Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 13182 posée par M. Thierry Repentin

    Règle de comptabilisation des surfaces de cinéma dans un projet d'urbanisme commercial

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16850 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Urbanisme commercial

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05234 posée par M. André Vairetto

    Conditions règlementaires d'implantation des « drive »

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05998 posée par M. Alain Fauconnier

    Développement des "drives"

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11508 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Informations fournies lors du dépôt d'un dossier devant une commission départementale de l'aménagement commercial

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23880 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Missions des observatoires départementaux d'aménagement commercial

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13647 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Mission des observatoires départementaux d'aménagement commercial

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 14478 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Décret relatif à l'aménagement commercial dans le prolongement de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12689 posée par Mme Christine Herzog

    Consultation des communes pour l'implantation des surfaces commerciales de plus de 500 mètres carrés

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 20926 posée par Mme Laurence Harribey

    Ajustements réglementaires de l'article L. 752-15 du code de commerce en matière d'urbanisme commercial

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne