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111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 77 trouvées
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Question n° 03308 posée par M. Jean Cluzel
Procédure d'appel devant les commissions départementales d'urbanisme commercial et devant la commission nationale d'urbanisme commercial
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 04167 posée par M. Jean Cluzel
Réforme des règles d'urbanisme commercial
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 07815 posée par M. Michel Charasse
Commissions départementales d'urbanisme commercial: remboursement
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 10522 posée par M. Jean Cluzel
Intervention des commissions départementales d'urbanisme commercial
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 12284 posée par M. Jean Cluzel
Commission départementale d'urbanisme commercial: compétence
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 0044A posée par M. Christian Poncelet
Modalités de fonctionnement des commissions départementales d'équipement commercial
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22179 posée par M. Bernard Plasait
Communication de l'étude d'impact économique au titre de l'instruction du permis de construire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22193 posée par M. Bernard Plasait
ZAC commerciales et commissions départementales d'équipement commercial
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22198 posée par M. Bernard Plasait
Urbanisme commercial et environnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03711 posée par M. Hubert Falco
Application des règles d'urbanisme aux CDEC
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence