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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12954 posée par M. Laurent Lafon
Publication foncière
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1531S posée par M. Christian Favier
Déséquilibres est-ouest dans l'agrément de bureaux en Île-de-France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 18418 posée par M. Jean-François Voguet
Conséquences de la suppression du versement pour dépassement du plafond légal de densité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence