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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 0441G posée par M. Bernard Buis
Fraude sociale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06468 posée par Mme Laurence Cohen
Négociation des conventions d'objectifs et de gestion au sein du régime général de la sécurité sociale
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 26143 posée par Mme Laurence Cohen
Prime inflation et compensation aux organismes de sécurité sociale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 17909 posée par Mme Laurence Cohen
Jour de carence dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 1224G posée par Mme Laurence Cohen
Quels moyens d'urgence pour l'hôpital public et la politique de santé publique ?
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 07025 posée par M. Daniel Breuiller
Conditions de liquidation des retraites des élus locaux exerçant la profession d'avocat
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23378 posée par Mme Laurence Cohen
Transparence du prix des médicaments
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22394 posée par M. Pascal Savoldelli
Conséquences sociales de la réforme de l'assurance chômage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17776 posée par Mme Laurence Cohen
Personnes vulnérables et Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17378 posée par M. Pascal Savoldelli
Délais de versement des pensions de retraite
La question est caduque
Pertinence