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172 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 103 trouvées
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Question n° 10774 posée par M. Pascal Savoldelli
Statut des salariés de droit privé de la direction de l'information légale et administrative
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1023S posée par M. Pascal Savoldelli
Conditions de travail des conducteurs de VTC durant les jeux Olympiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0856S posée par M. Pascal Savoldelli
Situation des travailleurs sans-papiers de La Poste
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 07310 posée par Mme Laurence Cohen
Situation des ambulanciers hospitaliers
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 06301 posée par M. Christian Cambon
Dérives des diagnostics de performance énergétique
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 69 trouvées
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Question n° 04698 posée par Mme Laurence Cohen
Versement et compensation des revalorisations salariales issues du Ségur de la santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27541 posée par Mme Laurence Cohen
Privatisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27213 posée par Mme Laurence Cohen
Revalorisation du métier de surveillant de nuit
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27178 posée par Mme Laurence Cohen
Sécurité au travail sur les chantiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26876 posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Situation des aides-soignants en réanimation
La question est caduque
Pertinence