Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 0432G posée par Mme Odette Terrade

    Politique en matière de logement social

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0508G posée par M. Christian Cambon

    Conséquences de l'indexation des loyers sur l'indice de la construction

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0003G posée par Mme Odette Terrade

    Conférence nationale sur le logement

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0013G posée par M. Jean Clouet

    Conséquences sur le logement de la suppression des allocations familiales

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0004G posée par M. Jean Clouet

    Définition du logement social

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne