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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 25733 posée par Mme Laurence Cohen
Bilan de la réforme des aides personnelles au logement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 24324 posée par Mme Laurence Cohen
Manque de logements étudiants
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 21173 posée par Mme Laurence Cohen
Conséquences de la réforme des aides personnalisées pour le logement pour les jeunes
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 15195 posée par Mme Laurence Cohen
Impact de la crise sanitaire sur les locataires
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 23612 posée par Mme Laurence Cohen
Solidarité de dette entre époux en cas de violences conjugales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19437 posée par Mme Laurence Cohen
Solidarité de dette entre époux en cas de violences conjugales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18418 posée par Mme Laurence Cohen
Numéro national d'enregistrement pour les demandes de logement social
La question a été retirée
Pertinence