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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 70 trouvées
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Question n° 27264 posée par M. Jacques Carat
Subventions exceptionnelles d'équilibre à des offices municipaux d'HLM
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 17766 posée par M. Jean Clouet
Vente par les compagnies d'assurances de leur parc immobilier locatif
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 19754 posée par M. Jean Clouet
Vente par les compagnies d'assurances de leur parc immobilier locatif
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 24348 posée par M. Charles Lederman
Interprétation de la notion de mutation dans le cas du congé donné par un locataire
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 04100 posée par M. Jean-Jacques Robert
Conséquences de l'application de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1991 relatif au programme local de l'habitat
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 22351 posée par M. Jean Clouet
Relogement de certaines familles maliennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22814 posée par M. Jean Clouet
Relogement de certaines familles maliennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19845 posée par M. René Rouquet
Risques de surendettement lié à la perte d'emploi des ménages accédant à la propriété
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0004A posée par Mme Odette Terrade
Orientations de la politique publique du logement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11345 posée par Mme Raymonde Le Texier
Logements vacants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence