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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 70 trouvées
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Question n° 25733 posée par Mme Laurence Cohen
Bilan de la réforme des aides personnelles au logement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 1893S posée par M. Laurent Lafon
Rénovation urbaine du Bois-l'Abbé
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 24324 posée par Mme Laurence Cohen
Manque de logements étudiants
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 23374 posée par M. Laurent Lafon
Aides personnalisées au logement et Ségur de la santé
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 21173 posée par Mme Laurence Cohen
Conséquences de la réforme des aides personnalisées pour le logement pour les jeunes
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 09364 posée par M. Pascal Savoldelli
Absence de publication du bilan triennal de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains dans le Val-de-Marne
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 09304 posée par M. Pascal Savoldelli
Situation des demandeurs de logement social sur la commune de Bonneuil-sur-Marne
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 26978 posée par Mme Catherine Procaccia
Gestion de l'entretien des colonnes électriques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23612 posée par Mme Laurence Cohen
Solidarité de dette entre époux en cas de violences conjugales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19437 posée par Mme Laurence Cohen
Solidarité de dette entre époux en cas de violences conjugales
La question est caduque
Pertinence