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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 08321 posée par M. Michel Giraud
Implantation d'un aérodrome à Sonchamp-Ponthévrard: préservation des zones agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 10268 posée par M. Jacques Carat
Mise à jour du cadastre
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07457 posée par M. Gérard Larcher
Programmes locaux d'habitat
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0097S posée par M. Jean-Marie Poirier
Lutte contre les recours abusifs en matière d'urbanisme
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 06566 posée par Mme Odette Terrade
Notification d'un recours par tout moyen probant
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 29191 posée par M. Michel Giraud
Autoroutes A87: demande de surseoir à sa réalisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10091 posée par M. Jean-Marie Poirier
Modification de la liste des zones urbaines sensibles (ZUS)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18418 posée par M. Jean-François Voguet
Conséquences de la suppression du versement pour dépassement du plafond légal de densité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14830 posée par M. Christian Cambon
Aménagements et dérogations envisageables de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18525 posée par M. Christian Cambon
Aménagements et dérogations envisageables de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
La question est caduque
Pertinence