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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 14021 posée par M. Jacques Mahéas
Situation financière des hôpitaux psychiatriques de Maison-Blanche et de Ville-Evrard en Seine-Saint-Denis
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 17059 posée par Mme Laurence Cohen
Anti-constitutionnalité des mesures de contention et d'isolement en établissement psychiatrique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15863 posée par M. Christian Cambon
Déficit budgétaire des comptes des hôpitaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10234 posée par M. Christian Cambon
Déficit budgétaire des comptes des hôpitaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06883 posée par M. Pierre Laurent
Devenir des équipes de psychiatrie des hôpitaux de Saint-Maurice
La question est caduque
Pertinence