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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 59 trouvées
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Question n° 34948 posée par M. Jacques Carat
Retraite complémentaire des gardes et astreintes d'hôpitaux
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 34949 posée par M. Jacques Carat
Retraite complémentaire des médecins hospitaliers
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 07877 posée par M. Michel Giraud
Etablissements hospitaliers: application des 39 heures de travail
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 17416 posée par M. Michel Giraud
Financement des investissements hospitaliers
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 17425 posée par M. Michel Giraud
Aménagements d'hôpitaux et agrément technique de l'Etat
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 15254 posée par M. Michel Giraud
Situation du centre hospitalier d'Eaubonne (Val d'Oise)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16392 posée par M. Michel Giraud
Centre hospitalier d'Eaubonne (Val d'Oise): création de lits de chirurgie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21094 posée par M. Michel Giraud
Bilan financier des hôpitaux publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21259 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation de l'établissement national des convalescents de Saint-Maurice (Val-de-Marne)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18958 posée par M. René Rouquet
Hôpitaux d'Ile-de-France
La question est caduque
Pertinence