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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 18233 posée par M. Guy Male
Production de vin de table et de vin de pays: charges salariales
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01139 posée par M. France Lechenault
Contrôle de la composition des vins
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03804 posée par M. Jacques Bimbenet
Suppression de la mention <<vin de table>> sur les étiquettes de vin de pays
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04085 posée par M. Luc Dejoie
Valorisation des vins de pays
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01157 posée par M. Roland Courteau
Adaptation de la publicité sur les vins aux différentes législations communautaires
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22561 posée par M. Guy Besse
Conséquence de la distillation obligatoire sur les vins de pays et les vins de table
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02485 posée par M. Roland Courteau
Critères d'aide aux investissements en matière de vin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04981 posée par M. Roland Courteau
Distillation obligatoire: pénalisation de la production méridionale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06669 posée par M. Roland Courteau
Chute des cours sur le marché des vins de table
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32475 posée par M. Gérard Delfau
Situation du marché du vin en Languedoc-Roussillon
La question est caduque
Pertinence