Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
-
Question n° 08497 posée par M. Sebastien Pla
Fractures territoriales renforcées par l'inflation et la hausse du prix des carburants et accélération de la pauvreté en milieu rural
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 02388 posée par M. Didier Guillaume
Classement des communes en zone de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 10250 posée par M. Jean-Claude Leroy
Modifications des aides aux organismes d'intérêt général et aux associations dans les zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 09966 posée par M. Roland Courteau
Exonération des cotisations employeurs
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 09666 posée par M. Louis Pinton
Fin des exemptions fiscales accordées aux entreprises en zone de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 25979 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Réforme des zones de revitalisation rurale
La question est caduque
Pertinence