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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0156C posée par M. Ronan Dantec
La montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières, développement économique
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 07187 posée par M. Jean Boyer
Compensation des handicaps des zones de montagne dans la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 14123 posée par M. Jean Louis Masson
Réduction des horaires d'ouverture du bureau de poste de Volmunster
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00097 posée par M. Thierry Repentin
Critères de répartition du fonds postal national de péréquation territoriale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 20696 posée par M. Loïc Hervé
Couverture mobile en zone de montagne
La question est caduque
Pertinence