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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 08550 posée par Mme Martine Berthet
Rappel des forces de gendarmerie en zone de montagne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06490 posée par M. Daniel Gremillet
Décret relatif à la définition des zones de montagne pour l'application du régime fiscal des véhicules collecteurs de lait
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 20876 posée par Mme Colette Giudicelli
Réforme de la procédure des unités touristiques nouvelles
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 20962 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Unités touristiques nouvelles
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 20984 posée par M. Loïc Hervé
Concertation dans le cadre de la réforme de la procédure des unités touristiques nouvelles
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 23863 posée par M. Jean-Claude Anglars
Schéma prioritaire de garantie de service, de puissance et de fiabilité du réseau cuivre en zone rurale de montagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23864 posée par M. Jean-Claude Anglars
Suivi de l'entretien du réseau cuivre et des engagements de l'opérateur Orange
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25736 posée par M. Bernard Delcros
Délivrance des cartes nationales d'identité en zone de montagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20696 posée par M. Loïc Hervé
Couverture mobile en zone de montagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13386 posée par M. Gérard Bailly
Téléphonie mobile en zones de montagne
La question est caduque
Pertinence