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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 16497 posée par M. Gérard Bailly
Complexité et baisse de l'indemnité compensatrice des handicaps naturels pour les zones de montagnes de Franche-Comté
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 11631 posée par M. Gérard Bailly
Indemnité compensatoire de handicaps naturels
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 13386 posée par M. Gérard Bailly
Téléphonie mobile en zones de montagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01134 posée par M. Gérard Bailly
Zones blanches téléphoniques
La question est caduque
Pertinence