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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 20984 posée par M. Loïc Hervé
Concertation dans le cadre de la réforme de la procédure des unités touristiques nouvelles
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 20696 posée par M. Loïc Hervé
Couverture mobile en zone de montagne
La question est caduque
Pertinence