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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 09080 posée par M. Michel Moreigne
TVA applicable au secteur de la restauration
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 08277 posée par M. Serge Mathieu
Taux réduit de TVA pour la restauration
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 07548 posée par M. Jean Bizet
TVA réduite pour l'hôtellerie et la restauration
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 06724 posée par M. Jean Puech
Délais d'application du taux réduit de la TVA dans la restauration et l'hôtellerie
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence