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194 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 185 trouvées
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Question n° 0769S posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Violences routières et absence d'effectivité des peines
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
Pertinence
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Question n° 07254 posée par M. Bruno Rojouan
Augmentation des suicides au sein de la police en France
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07100 posée par M. Hervé Maurey
Augmentation du nombre de démissions de maires
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0407G posée par M. Joël Guerriau
Violences contre les élus et leurs familles
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 06560 posée par M. Dany Wattebled
Renforcer les sanctions pénales des violences routières
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0580S posée par Mme Jocelyne Guidez
Peines infligées aux auteurs d'accidents de la route
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 06214 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Violences routières et absence d'effectivité des peines
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 00393 posée par M. Pierre Ouzoulias
Indemnisation des victimes d'abus sexuels dans l'Église catholique
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 26964 posée par Mme Else Joseph
Multiplication des dégradations dans les églises de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26771 posée par M. Pierre Ouzoulias
Indemnisation des victimes d'abus sexuels dans l'Église catholique
La question est caduque
Pertinence