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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 08298 posée par M. Marcel Lucotte
Réunion de la commission permanente de la nomenclature générale des actes professionnels
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08472 posée par M. Jacques Golliet
Prise en charge des actes de nursing par l'assurance maladie
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 06597 posée par M. Bernard Dussaut
Prise en charge par la sécurité sociale des enfants souffrant d'agénésie dentaire
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 08159 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Agénésie dentaire
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 08482 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Prise en charge des personnes atteintes d'agénésie dentaire
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence