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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 0761S posée par Mme Amel Gacquerre
Difficultés rencontrées dans les établissements scolaires pour l'accueil des enfants en situation de handicap
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0544S posée par Mme Nadège Havet
Mise en oeuvre d'une convention de mise à disposition des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
Pertinence
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Question n° 0118S posée par Mme Nadia Sollogoub
Fixation et paiement des frais de scolarité entre communes rurales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 0104S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Financement des frais de scolarité d'élèves issus de centres d'accueil de demandeurs d'asile
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 2116S posée par Mme Nathalie Delattre
Accompagnement des élèves en situation de handicap au sein des établissements scolaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 1252S posée par M. Georges Mouly
Formation au BAFA et accueil adapté des enfants et adolescents handicapés hors du temps scolaire
La question est caduque
Pertinence