Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

Question n° 09575 posée par Mme Patricia Schillinger

Application du dispositif du CICE

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

05/12/2013
Pertinence
Question n° 09580 posée par Mme Catherine Troendlé

Exclusion des coopératives agricoles et des CUMA du dispositif du CICE

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

05/12/2013
Pertinence
Question n° 09586 posée par Mme Jacqueline Gourault

Exclusion des CUMA du CICE

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

05/12/2013
Pertinence
Question n° 09608 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

05/12/2013
Pertinence
Question n° 09728 posée par M. Marcel Rainaud

Application du dispositif du CICE aux CUMA

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

12/12/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 09662 posée par M. Jean-Luc Fichet

Possibilité pour les coopératives agricoles de bénéficier du CICE

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

12/12/2013
Pertinence
Question n° 09886 posée par M. François Rebsamen

Application du crédit d'impôt compétitivité emploi aux coopératives agricoles

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

26/12/2013
Pertinence
Question n° 09944 posée par Mme Marie-Françoise Gaouyer

Extension du CICE aux activités exonérées des coopératives agricoles

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

26/12/2013
Pertinence