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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 09575 posée par Mme Patricia Schillinger
Application du dispositif du CICE
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09580 posée par Mme Catherine Troendlé
Exclusion des coopératives agricoles et des CUMA du dispositif du CICE
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09728 posée par M. Marcel Rainaud
Application du dispositif du CICE aux CUMA
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09819 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Exclusion des coopératives d'utilisation de matériel agricole du crédit d'impôt compétitivité emploi
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09839 posée par M. Jean-Marie Bockel
Application du crédit d'impôt compétitivité emploi
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09662 posée par M. Jean-Luc Fichet
Possibilité pour les coopératives agricoles de bénéficier du CICE
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09886 posée par M. François Rebsamen
Application du crédit d'impôt compétitivité emploi aux coopératives agricoles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence