Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 72 trouvées
-
Question n° 08395 posée par M. Paul Girod
Exonération de l'IGF lorsque deux activités sont exercées en commun par des époux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 13647 posée par M. Roger Besse
Récupération de la TVA par les ambulanciers
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 01438 posée par M. Alain Dufaut
Indemnisation des entreprises sinistrées du Nord-Vaucluse
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 11700 posée par M. Jean Pourchet
Suppression de la taxe sur les salaires pour les chambres de métiers
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 12129 posée par M. Jean Cluzel
Taxe sur les salaires de la chambre de métiers de l'Allier
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 11059 posée par M. André Pourny
Régime fiscal des régies exerçant certaines activités hors cadre territorial de leur collectivité d'origine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 20521 posée par M. Alain Houpert
Renchérissement de la facture d'éclairage public à la charge des communes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 09662 posée par M. Jean-Luc Fichet
Possibilité pour les coopératives agricoles de bénéficier du CICE
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 09886 posée par M. François Rebsamen
Application du crédit d'impôt compétitivité emploi aux coopératives agricoles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 09944 posée par Mme Marie-Françoise Gaouyer
Extension du CICE aux activités exonérées des coopératives agricoles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
