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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 20270 posée par M. René Beaumont
Conséquences de la prise de position de la SFAR sur les établissements privés
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 13669 posée par Mme Françoise Férat
Maîtrise des risques liés au développement de la cryothérapie
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 26338 posée par Mme Véronique Guillotin
Problématiques de réglementation de la profession de chiropracteur
La question est caduque
Pertinence