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134 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 126 trouvées
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Question n° 20481 posée par Mme Sylvie Robert
Financement du contrat de présence postale dans les territoires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19949 posée par Mme Marie Evrard
Inquiétude sur le financement du contrat de présence postale dans les territoires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19188 posée par Mme Nadine Bellurot
Contrat de présence postale territoriale menacé par la réforme fiscale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 18616 posée par M. Rémy Pointereau
Assurer la présence postale dans les territoires les plus fragilisés
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10293 posée par M. Michel Raison
Formalités douanières en outre-mer
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 24437 posée par M. Max Brisson
Dysfonctionnements des services de la Poste
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21823 posée par M. Michel Vaspart
Gestion du pôle immobilier du Groupe La Poste
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09890 posée par M. Jean Desessard
Malaise social au sein du groupe La Poste
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21934 posée par M. Yves Krattinger
Présence postale territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17015 posée par Mme Odette Terrade
Conditions de travail à La Poste
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence