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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 71 trouvées
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Question n° 09308 posée par M. Louis De Catuelan
Actualisation des valeurs locatives : prise en compte des baux à long terme
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00813 posée par M. Louis De Catuelan
Actualisation des valeurs locatives : décote pour bâtiments d'habitation et d'exploitation
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04649 posée par M. Claude Domeizel
Marchés publics
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 05842 posée par M. André Dulait
Assouplissement des règles d'utilisation de la nomenclature prévues par le code des marchés publics
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 06517 posée par M. Alain Fouché
Méthode d'évaluation des seuils déterminant le choix de la procédure applicable en matière de marchés publics
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 09307 posée par M. Louis De Catuelan
Actualisation des valeurs locatives : décote pour bâtiments d'habitation et d'exploitation
La question est caduque
Pertinence