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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 85 trouvées
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Question n° 11355 posée par M. Edouard Le Jeune
Déduction des revenus imposables des cotisations versées aux mutuelles
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02883 posée par M. François Abadie
Inégalité de traitement entre les adhérents des associations de prévoyance sociale et ceux des sociétés mutualistes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04230 posée par M. Serge Mathieu
Réduction d'impôts pour l'ensemble des salariés et retraités cotisant à titre individuel à une mutuelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00142 posée par M. Marcel Lesbros
Instauration d'un crédit d'impôt pour la souscription d'une assurance mutualiste complémentaire
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00575 posée par M. Bernard Dussaut
Déductions fiscales des cotisations à une mutuelle de santé
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence