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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 14437 posée par M. Yves Chastan
Demandes de la Caisse nationale mutualiste prévoyance santé
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 01327 posée par M. Jean-Pierre Vial
Accès aux soins pour l'ensemble des Français
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00826 posée par M. Philippe Arnaud
Accès à une mutuelle complémentaire santé
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00142 posée par M. Marcel Lesbros
Instauration d'un crédit d'impôt pour la souscription d'une assurance mutualiste complémentaire
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence