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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03071 posée par M. Robert Bret
Déduction fiscale pour les cotisations à des mutuelles
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01327 posée par M. Jean-Pierre Vial
Accès aux soins pour l'ensemble des Français
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00881 posée par M. Ladislas Poniatowski
Fiscalité applicable aux cotisations à une mutuelle complémentaire de santé
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence