Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 85 trouvées

  1. Question n° 08080 posée par M. Marcel Bony

    Déductibilité des cotisations versées aux mutuelles

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04229 posée par M. Serge Mathieu

    Statistiques relatives aux salariés ne cotisant pas à une mutuelle collective et fiscalité

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04230 posée par M. Serge Mathieu

    Réduction d'impôts pour l'ensemble des salariés et retraités cotisant à titre individuel à une mutuelle

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00142 posée par M. Marcel Lesbros

    Instauration d'un crédit d'impôt pour la souscription d'une assurance mutualiste complémentaire

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00575 posée par M. Bernard Dussaut

    Déductions fiscales des cotisations à une mutuelle de santé

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

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