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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 78 trouvées
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Question n° 0435S posée par M. Guillaume Gontard
Pratiques douteuses du groupe Avec et de son président-fondateur
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 05126 posée par Mme Annick Jacquemet
Montages juridiques de certains centres de santé dentaire
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 05144 posée par Mme Victoire Jasmin
Dérives au sein de certains centres de santé dentaire
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 04906 posée par Mme Corinne Imbert
Centres de santé dentaire
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 04005 posée par M. Jean Louis Masson
Fonctionnement de la caisse interprofessionnelle pour les autoentrepreneurs
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 27517 posée par M. Bruno Belin
Rapport d'enquête sur le groupe privé Orpea
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06615 posée par M. Olivier Paccaud
Financement des arrêts maladie de courte durée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23805 posée par M. François Bonhomme
Dérives du fonctionnement du régime social des indépendants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23664 posée par M. Jean-Claude Carle
Situation des chefs d'entreprises de plus de 60 ans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23628 posée par M. Yves Daudigny
Application du délai de carence aux arrêts maladie de prolongation des indépendants
La question est caduque
Pertinence