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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 24535 posée par M. François Commeinhes
Étiquetage viticole et syndrome d'alcoolisation foetale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 22709 posée par Mme Catherine Troendlé
Politiques de lutte contre les consommations nocives d'alcool
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20719 posée par M. Jean-Noël Guérini
Autorisation du glyphosate
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 11531 posée par M. Xavier Pintat
Publicité du vin sur internet
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 10963 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Nécessaire clarification de la législation sur la publicité concernant le vin
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 19845 posée par M. Jean-Vincent Placé
Décision de l'administration américaine d'interdire les acides gras trans aux États-Unis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08005 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Rôle du conseil de la modération et de la prévention
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07078 posée par M. Pierre Bordier
Avenir de la filière vin
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06932 posée par M. Daniel Laurent
Attentes et préoccupations de la filière viticole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06995 posée par M. François Marc
Exposition des populations agricoles aux pesticides
La question est caduque
Pertinence