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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 04426 posée par M. Robert Navarro
Ouverture des données de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 04440 posée par M. Antoine Lefèvre
Ouverture des données de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 04441 posée par M. Bernard Piras
Ouverture des données de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 04446 posée par M. Ronan Kerdraon
Ouverture des données de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 1435S posée par M. Jean-Claude Carle
Protection des données de santé
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 17352 posée par M. François Marc
Demande d'entrée en vigueur du financement des centres de soins pour les joueurs excessifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19038 posée par M. François Marc
Demande d'entrée en vigueur du financement des centres de soins pour les joueurs excessifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01813 posée par M. Christian Cambon
Prévenir les dérives sectaires dans le domaine de la santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09822 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Usage thérapeutique du cannabis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12625 posée par M. Christian Cambon
Prévenir les dérives sectaires dans le domaine de la santé
La question est caduque
Pertinence