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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07642 posée par M. André Dulait
Autoriser une étude relative à la pharmacovigilance
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 05613 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de prise en charge du dispositif médical à pression continue pour le traitement de l'apnée du sommeil
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 25347 posée par M. Henri Cabanel
Amélioration de la prise en charge du traitement de l'obésité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24173 posée par M. Michel Amiel
Soins et traitements des malades atteints d'insuffisance rénale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17278 posée par M. Yves Détraigne
Généralisation du protocole thérapeutique ICCARRE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12763 posée par M. Jean Louis Masson
Régime minier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09432 posée par M. Marcel Rainaud
Pétition « Open data santé libérez nos données de santé »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence