Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 16647 posée par M. Roger Husson

    Garantie de ressources de certaines personnes licenciées

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16698 posée par M. Christian Poncelet

    Pré-retraités: revalorisation des allocations ASSEDIC

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15293 posée par M. Roger Boileau

    Situation des sans-emploi et des pré-retraités

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12798 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Pouvoir de décision de l'inspection du travail en cas de licenciement

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 11827 posée par M. Jean Cauchon

    Garantie de ressources: extension des bénéficiaires

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10737 posée par M. René Trégouët

    Mention des voies de recours dans les décisions administratives

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03469 posée par M. Gilbert Chabroux

    Situation économique préoccupante dans la région Rhône-Alpes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne