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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 10993 posée par M. Hervé Maurey
Gestion des fonds européens structurels et d'investissement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09302 posée par M. Jean-François Longeot
Fin de l'école en milieu rural
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 05901 posée par M. Arnaud Bazin
Pénurie de fibre optique dans des départements
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0207G posée par M. Yvon Collin
Indemnité compensatoire de handicaps naturels
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 02164 posée par M. Alain Fouché
Accès aux services publics
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 15898 posée par M. Alain Houpert
Avenir de la ruralité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10433 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Ministère en charge du monde rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0008A posée par M. Jean-Pierre Bel
Présence des services publics dans les territoires et évolution institutionnelle locale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24091 posée par M. Georges Mouly
Charte sur l'organisation de l'offre de services publics et au public en milieu rural
La question est caduque
Pertinence