Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

Question n° 10993 posée par M. Hervé Maurey

Gestion des fonds européens structurels et d'investissement

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

20/06/2019
Pertinence
Question n° 09302 posée par M. Jean-François Longeot

Fin de l'école en milieu rural

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

07/03/2019
Pertinence
Question n° 05901 posée par M. Arnaud Bazin

Pénurie de fibre optique dans des départements

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique

28/06/2018
Pertinence
Question n° 0207G posée par M. Yvon Collin

Indemnité compensatoire de handicaps naturels

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

07/02/2018
Pertinence
Question n° 02164 posée par M. Alain Fouché

Accès aux services publics

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

23/11/2017
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 15898 posée par M. Alain Houpert

Avenir de la ruralité

La question est caduque

23/04/2015
Pertinence
Question n° 10433 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Ministère en charge du monde rural

La question est caduque

13/02/2014
Pertinence
Question n° 0008A posée par M. Jean-Pierre Bel

Présence des services publics dans les territoires et évolution institutionnelle locale

La question est caduque

29/11/2007
Pertinence
Question n° 24091 posée par M. Georges Mouly

Charte sur l'organisation de l'offre de services publics et au public en milieu rural

La question est caduque

27/07/2006
Pertinence