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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1840G posée par M. Patrice Joly
Inégalités entre départements dans le cadre du plan de relance
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1204S posée par M. Patrice Joly
Point de situation du dispositif « 400 médecins »
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 14182 posée par M. Patrice Joly
Bénéficiaires du « fonds d'ingénierie patrimoine »
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 08729 posée par M. Patrice Joly
Rapport sur la mise en oeuvre de la sortie progressive des effets du dispositif des zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence