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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04876 posée par Mme Martine Berthet
Études sur l'impact sociologique du loup sur les éleveurs victimes de la prédation
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 04942 posée par Mme Martine Berthet
Tirs de prélèvement en fin de campagne
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 16574 posée par Mme Christine Herzog
Opposition à l'installation d'antennes-relais
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12393 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Avenir du projet Europacity
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03707 posée par M. Jean Louis Masson
Création de bassins
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 25467 posée par M. François Marc
Demande de facilitation de la procédure de reconquête du trait de côte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20869 posée par M. Jean Louis Masson
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
La question est caduque
Pertinence