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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 21018 posée par M. François Grosdidier
Compensation des emplois suite aux restructurations de la défense dans l'agglomération messine
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 20069 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences des restructurations militaires en Moselle
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 03683 posée par M. Jean Louis Masson
Réductions d'effectifs à la suite des restructurations militaires
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 20869 posée par M. Jean Louis Masson
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17959 posée par M. Jean Louis Masson
Engagements du Président de la République
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13948 posée par Mme Delphine Bataille
Situation des associations intermédiaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22611 posée par M. Jean Louis Masson
Réductions d'effectifs à la suite des restructurations militaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27011 posée par M. Jean Louis Masson
Sauvegarde des emplois de l'usine BATA située à Moussey, en Moselle
La question est caduque
Pertinence