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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0739G posée par Mme Anne Chain-Larché
Application de la loi sur la maltraitance animale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07836 posée par M. Fabien Genet
Situation des refuges animaliers et fourrières
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07044 posée par M. Édouard Courtial
Abandon de chiens et retour aux éleveurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 06939 posée par M. Yves Détraigne
Situation des refuges animaliers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 06987 posée par M. Michel Dagbert
Situation des refuges animaliers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence