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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 15948 posée par M. Jean-François Longeot
Respect de la législation en vigueur concernant la collecte et la destruction des masques et gants
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 15612 posée par M. Yves Détraigne
Aquariums des associations aquariophiles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 16917 posée par M. Michel Le Scouarnec
Exposition des enfants aux insecticides
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 10466 posée par M. Arnaud Bazin
Détention des animaux non domestiques comme animal de compagnie par des particuliers et par des éleveurs d'agrément
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence