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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00088 posée par M. Jean Louis Masson
Incinération individuelle des petits animaux de compagnie
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 01986 posée par M. Roland Povinelli
Statut de l'animal dans le code civil
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 06762 posée par M. Olivier Jacquin
Contrôle des associations de protection animale reconnues d'utilité publique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12223 posée par M. Hervé Maurey
Abandon d'animaux domestiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 03957 posée par M. Arnaud Bazin
Interdiction d'attribution des poissons rouges comme lots conformément à l'article L214-7 du code rural et de la pêche maritime
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 27189 posée par M. Jean Louis Masson
Incinération individuelle des petits animaux de compagnie
La question est caduque
Pertinence