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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 20624 posée par M. Alain Marc
Conséquences de l'ordonnance n° 2015-1243 du 7 octobre 2015 pour les chasseurs aux chiens courants
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 19711 posée par M. Jean-Marie Morisset
Chiens de chasse
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 19521 posée par M. Philippe Mouiller
Dérogation aux règles de vente des animaux de compagnie
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 01986 posée par M. Roland Povinelli
Statut de l'animal dans le code civil
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence