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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 19019 posée par M. Arnaud Bazin
Mise en place d'une liste positive en France pour la détention d'animaux sauvages par des particuliers
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 17417 posée par M. Yves Détraigne
Appel au secours de la protection animale française
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17238 posée par M. Christian Cambon
Recrudescence des abandons d'animaux domestiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17133 posée par M. Joël Guerriau
Décret n° 2020-274 du 17 mars 2020
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 17155 posée par M. André Vallini
Difficultés des refuges et associations de protection animale indépendants
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 27189 posée par M. Jean Louis Masson
Incinération individuelle des petits animaux de compagnie
La question est caduque
Pertinence