Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 21903 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Crédit d'impôt des abandons de loyer pour les associés de sociétés civiles immobilières non résidents

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11427 posée par Mme Colette Giudicelli

    Droit de résiliation d'une complémentaire santé et sécurité juridique de l'assuré

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10744 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Recrutement des femmes pilotes de l'air

    Réponse du Ministère des armées

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09957 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

    Résiliation anticipée des couvertures complémentaires de santé

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 10004 posée par M. François Bonhomme

    Possibilité de résiliation des contrats de complémentaire santé à tout moment

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14186 posée par M. Ronan Kerdraon

    Accès aux assurances décès/incapacité/invalidité des prêts immobiliers

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22536 posée par M. Philippe Marini

    Législation applicable aux transmissions d'entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Faible