Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 39 trouvées

  1. Question n° 03936 posée par M. Jean Huchon

    Autorisations de transferts de droits de plantation pour les vignes en appellation contrôlée

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01881 posée par M. Jean-Paul Hugot

    Conditions de replantation de vignes destinées à la production de vin AOC

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07796 posée par M. Philippe Madrelle

    Projet de réforme du marché viti-vinicole

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13106 posée par M. Pierre Jeambrun

    Dispositions du projet de loi d'orientation agricole concernant le secteur viti-vinicole

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23223 posée par M. Jean-Paul Hugot

    Projets de réorganisation des transferts viticoles et de création d'une bourse nationale

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 06513 posée par M. Roland Courteau

    Aude : situation du marché des vins de table

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21129 posée par M. Marcel Vidal

    Gestion des droits de plantation en Languedoc-Roussillon

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 21317 posée par M. Francis Cavalier-Benezet

    Création d'une coupure verte dans la commune de Tavel (Gard)

    La question est caduque

    Pertinence Faible