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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 03936 posée par M. Jean Huchon
Autorisations de transferts de droits de plantation pour les vignes en appellation contrôlée
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01881 posée par M. Jean-Paul Hugot
Conditions de replantation de vignes destinées à la production de vin AOC
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07796 posée par M. Philippe Madrelle
Projet de réforme du marché viti-vinicole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 13106 posée par M. Pierre Jeambrun
Dispositions du projet de loi d'orientation agricole concernant le secteur viti-vinicole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 23223 posée par M. Jean-Paul Hugot
Projets de réorganisation des transferts viticoles et de création d'une bourse nationale
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 06513 posée par M. Roland Courteau
Aude : situation du marché des vins de table
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21129 posée par M. Marcel Vidal
Gestion des droits de plantation en Languedoc-Roussillon
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21317 posée par M. Francis Cavalier-Benezet
Création d'une coupure verte dans la commune de Tavel (Gard)
La question est caduque
Pertinence