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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 57 trouvées
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Question n° 00043 posée par M. Serge Mathieu
Vins à appellation d'origine et CEE
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00874 posée par M. Bernard Piras
Implantation à Marcoule d'un laboratoire souterrain d'étude du stockage des déchets nucléaires
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01496 posée par M. Alain Dufaut
Conséquences d'un projet d'implantation d'un laboratoire de recherche sur les déchets radioactifs au sein d'une région viticole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0204S posée par M. Roland Courteau
Réforme de l'organisation commune du marché du vin
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 21002 posée par M. André Vallet
Affectation des droits de circulation des produits du vin
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10771 posée par M. Marcel Rainaud
Ouverture des noms de domaine « .vin » et « .wine » et protection des indications géographiques viticoles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27704 posée par Mme Laurence Garnier
Conséquences du projet de réforme du système européen de gestion des indications géographiques
La question est caduque
Pertinence