Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 57 trouvées

  1. Question n° 00043 posée par M. Serge Mathieu

    Vins à appellation d'origine et CEE

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00874 posée par M. Bernard Piras

    Implantation à Marcoule d'un laboratoire souterrain d'étude du stockage des déchets nucléaires

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01496 posée par M. Alain Dufaut

    Conséquences d'un projet d'implantation d'un laboratoire de recherche sur les déchets radioactifs au sein d'une région viticole

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0204S posée par M. Roland Courteau

    Réforme de l'organisation commune du marché du vin

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21002 posée par M. André Vallet

    Affectation des droits de circulation des produits du vin

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10771 posée par M. Marcel Rainaud

    Ouverture des noms de domaine « .vin » et « .wine » et protection des indications géographiques viticoles

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27704 posée par Mme Laurence Garnier

    Conséquences du projet de réforme du système européen de gestion des indications géographiques

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne