Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 13963 posée par M. Pierre Lacour

    Modification de la taxation à la bouteille

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21769 posée par M. Pierre Lacour

    Taxation à la bouteille et au vieillissement des eaux-de-vie d'appellation d'origine contrôlée

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05570 posée par M. Jacques Bimbenet

    Aide à l'investissement pour les exploitations agricoles soumises au bénéfice réel

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01085 posée par M. Bernard Barbier

    Comptabilisation des lots de vin achetés mais stockés avant livraison par le vendeur

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01579 posée par M. Bernard Barbier

    Comptabilisation des lots de vin achetés mais stockés avant livraison par le vendeur

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 38809 posée par M. Philippe Madrelle

    Situation de la fiscalité viticole

    La question est caduque

    Pertinence Très faible